Papillonaé

Droits d’utilisation:

L’achat d’un motif numérique vous accorde une licence d’utilisation exclusive partielle destiné aux professionnels pour usage commercial. Elle ne transfère en aucun cas les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, qui restent la propriété exclusive de EI Leslie Ledoux - Graphy Flora. La licence exclusive partielle s’applique au secteur d’activité sélectionné par le client sur le site: graphyflora.fr au moment de l’achat. Soit un tarif par licence et secteur d’activité: Licence Mode; licence décoration, objets et art de la table; licence papeterie; licence packaging et communication; licence revêtement murs et sols; licence tissus d’ameublement.

Une fois la licence choisit dans le secteur souhaité, le motif n’est plus disponible à l’achat par un autre partit, l’entreprise dispose donc de l’exclusivité de la licence pour une durée et un territoire donnée.

Le cumul des licences est possible, il suffira donc à l’entreprise d’ajouter une ou plusieurs licences dans le panier. L’acheteur se verra attribué le détail de ses licences sur la facture suivant le paiement.

L’utilisation du motif doit strictement respecter, le cadre de la licence par secteur d’activité pour lequel le licencié à payé. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.

Utilisation des fichiers numériques: Sont fournit suivant l’achat, un fichier vectoriel Illustrator, un fichier JPEG 300DPI au raccord, une fiche technique simple pour l’imprimeur et le présent contrat de licence. A ce titre le licencié se réserve le droit d’adapter l’échelle et les couleurs du motifs en fonction du support à imprimer. Les fichier sont exclusivement fournis au licencié et interdit à la divulgation. Le nombres de reproduction du motif par domaine de licence est illimité sur la durée de la licence, qui pourra à terme, être réitéré auprès de Leslie Ledoux EI Graphy Flora par un nouveau paiement de licence.

Durée: Chaque licence par secteur d’activité à sa propre durée d’exploitation:

.Licence mode: 3 ans

.Licence décoration objets art de la table: 3 ans

.Licence papeterie: 2 ans

.Licence packaging et communication: 3 ans

.Licence revêtement murs et sols: 4 ans

.Licence tissus d‘ameublement: 4 ans

Territoire: Ces licences exclusives partielles sont valables uniquement en France.

Obligations en cas de diffusion et de représentation du motif sur un produit fini. Dans le cadre de la divulgation sur les médias sociaux de vos produits finis, vous êtes dans l’obligation de mentionner la paternité du motif. Pour une utilisation à des fins éditoriales, promotionnelles ou journalistiques du motif (presse écrite et numérique, promotion sur marketplace, etc), l’auteur du motif doit être mentionné comme ceci : ©Leslie Ledoux ©graphyflora.fr

Responsabilité en cas de modification, d’impression ou de non-conformité des produits finis : Le choix de l’imprimeur, des matériaux utilisés (tissus, encres, etc.), ainsi que de l’assemblage des produits finis relève de la responsabilité exclusive du licencié. Graphy Flora Ei Ledoux Leslie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels défauts, non-conformités ou litiges liés aux produits finis de toutes catégories.

Résiliation et sanctions: En cas de non-respect des présentes conditions, la licence sera résiliée immédiatement, sans remboursement. Des poursuites judiciaires pourront être engagées pour contrefaçon, usage abusif ou non autorisé du motif.

Confidentialité:

Vous vous engagez à ne pas partager, diffuser ou rendre public tout ou partie des fichiers numériques ou des techniques liées à leur exploitation.

Litiges:

En cas de différend relatif à l’utilisation des motifs numériques, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.